Publié le : 17 février 20227 mins de lecture

Dans sa vie courante, une personne âgée peut présenter quelques difficultés liées à son âge, sa santé, sa perte d’autonomie, ses besoins spécifiques ou l’insuffisance de ses revenus.

Allocation personnalisée d’autonomie

L’allocation personnalisée d autonomie (APA) est une allocation destinée à prendre en charge les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Il s’agit d’une allocation qui permet aux seniors de subvenir aux besoins issus de la perte d’autonomie et l’état de santé du senior. L’allocation peut couvrir les dépenses liées à une aide-ménagère, au dédommagement d’un aidant familial ou une aide aux repas, et à la toilette.
L’APA peut se présenter en deux versions : l’APA à domicile et l’APA en établissement médico-social. Celle à domicile est une contribution en nature et couvre les dépenses liées aux besoins de la vie courante ainsi qu’à la surveillance en cas de nécessité. En revanche, l’APA en établissement socio-médical est une contribution visant à couvrir le tarif dépendance de l’établissement.
L’APA est versée sous conditions d’âge de plus de 60 ans et de rattachement à un groupe de la grille AGGIR (Agir, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources). Dans ce cadre, les personnes âgées appartenant au groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4 peuvent demander l’aide APA. Toutefois, la décision finale d’attribution de l’APA revient au conseil général. Ajouté à cela, d’autres conditions peuvent également présenter certaines contraintes et inconvénients de l apa.

Conditions de ressources et récupération de l’APA

Les personnes âgées de plus de 60 ans et ayant un certain degré de dépendance relative au GIR peuvent bénéficier de l’apa quels que soient leurs revenus. Les conditions de ressources résident dans le montant des revenus perçus. Ainsi, le taux de participation financière du demandeur relatif aux mesures mises en œuvre se détermine en fonction du montant des revenus perçus. Dans ce cadre, les revenus déclarés sur l’avis d’imposition, les produits de placement à revenu fixe sous prélèvement libératoire et les biens ou capitaux non placés et inexploités peuvent faire l’objet de calcul dans le cadre des conditions de ressources.
Pour les intéressés, l’APA est non récupérable. Il s’agit également d’une allocation incessible et insaisissable. Cependant, les sommes versées en complément de l’allocation ou les sommes indûment payées peuvent être récupérées. Dans ce cadre, le bénéficiaire peut tenter une action pour le versement de l’APA dans un délai de prescription de deux ans. Similaire à cela, toute action du conseil général se prescrit en deux ans.

Allocation de solidarité pour les personnes âgées

L’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA) est une aide destinée aux personnes âgées aux revenus insuffisants. L’ASPA a pour vocation la garantie d’un minimum de ressources pour ceux qui n’ont pas de retraite suffisante sous certaines conditions. Pour prétendre à l’ASPA, quelques conditions relatives à l‘âge, la résidence et les ressources doivent être remplies. Les bénéficiaires de l’ASPA doivent avoir au moins 65 ans ou être atteints d’une certaine incapacité. L’ASPA dépend également des ressources et de la situation familiale. Pour une personne seule, le plafond est de 9 447,20 € de ressources annuelles. En revanche, pour un couple, le plafond est de 14 667,33 € de ressources annuelles.
Le remboursement de l’ASPA de succession est possible sous certaines conditions. Après le décès du bénéficiaire, une part de l’ASPA dépassant 39 000 € est récupérable. Cependant, il existe une certaine limite relative aux montants récupérables : 6 939,60 € par an pour les personnes seules ; et 9 217,00 € par an pour les couples.

Autres aides aux personnes âgées

Les aides pour les personnes âgées dépendantes peuvent s’agir d’une prestation de compensation du handicap ou d’une aide-ménagère. La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide destinée à une personne âgée de moins de 75 ans ayant un handicap. Dans ce cadre, son handicap doit être diagnostiqué avant l’âge de 60 ans. La PHP vise à financer des aides relatives à l’adaptation du logement et du véhicule du senior handicapé. L’aide-ménagère à domicile est destinée aux personnes âgées en GIR 5 et 6 ayant une certaine difficulté relative à l’accomplissement des tâches ménagères. Elle vise à financer des heures d’aide à domicile relatives aux tâches ménagères de la vie quotidienne : préparation des repas, entretien du linge, ménage et aide à la toilette. Pour prétendre à une aide-ménagère départementale, le demandeur doit être âgé de 65 au moins ou de 60 ans avec une incapacité au travail. Le versement d’aide-ménagère à domicile est effectué par la caisse de retraite ou par le département vis-à-vis des ressources du demandeur.
Les aides au logement sont destinées aux personnes âgées ayant une certaine difficulté à payer leur loyer, le remboursement de leur prêt ou l’hébergement d’une retraite. L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS) ne peuvent être accumulées.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide destinée aux personnes âgées hébergées au sein d’une maison de retraite ayant une habilitation à l’aide sociale. En effet, l’ASH est une aide attribuée aux personnes âgées ne pouvant pas payer le tarif d’hébergement d’un EPHAD ou du loyer d’une résidence autonomie.

En définitive, parler des aides aux personnes âgés consiste à expliquer davantage le mécanisme des prises en charge possibles relatives au cadre de vie des personnes âgées ayant une certaine dépendance et/ou ayant un faible niveau de revenu.