Avoir un ou plusieurs enfants ne change pas seulement le quotidien, cela modifie aussi la trajectoire de votre retraite. Entre les trimestres gratuits pour enfant, l’assurance vieillesse des parents au foyer, les congés parentaux et les bonifications dans la fonction publique, le nombre de droits possibles est important, mais les règles souvent techniques. Pourtant, bien maîtriser les trimestres retraite pour enfants peut vous permettre de partir plus tôt, de limiter une décote ou d’augmenter le montant de votre pension, dans tous vos régimes. Mieux vous comprenez ces mécanismes, mieux vous pouvez organiser vos choix de carrière, vos temps partiels et la répartition des droits au sein du couple.
Conditions générales d’attribution des trimestres retraite pour enfants dans le régime général (CARSAT, CNAV)
Distinction entre assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et trimestres « pour enfant »
Deux dispositifs sont souvent confondus : l’AVPF et les trimestres de majoration pour enfant. L’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) consiste à vous affilier gratuitement au régime général quand vous cessez ou réduisez votre activité pour élever un enfant, sous conditions de ressources et de prestations familiales (Paje, PreParE, complément familial). Dans ce cas, la CAF paie des cotisations de retraite à votre place et valide des trimestres, parfois avec un salaire forfaitaire. Les trimestres ainsi obtenus sont des trimestres cotisés ou assimilés, rattachés à des années civiles précises.
Les trimestres « pour enfant » correspondent aux majorations de durée d’assurance : 4 trimestres maternité/adoption et 4 trimestres éducation par enfant, soit jusqu’à 8 trimestres. Ils sont attribués sans contrepartie de cotisations, par un seul régime de base (CNAV, MSA, etc.), et ne sont pas affectés à une année donnée : ils s’ajoutent à votre durée totale. Cette différence est cruciale pour comprendre pourquoi certains trimestres comptent pour la retraite anticipée carrière longue et d’autres non.
Périodes prises en compte : naissance, adoption, éducation, congé parental, temps partiel
Dans le régime général, plusieurs périodes liées aux enfants peuvent générer des trimestres retraite :
- la naissance ou l’adoption, via les 4 trimestres de majoration maternité ou adoption ;
- l’éducation de l’enfant jusqu’à ses 4 ans, via les 4 trimestres « éducation » ;
- le congé parental d’éducation (CPE), qui ouvre droit à une majoration spécifique égale à la durée du congé ;
- les périodes d’AVPF, quand vous êtes affilié gratuitement au régime général via la CAF ;
- éventuellement le temps partiel, qui continue à produire des trimestres cotisés si le revenu annuel atteint le seuil de validation.
Par exemple, un congé maternité en 2024 donne des trimestres validés au titre des indemnités journalières, tandis que la même naissance générera aussi les 4 trimestres de « maternité » qui s’ajouteront à votre durée d’assurance.
Interaction des trimestres pour enfants avec le taux plein (50 %) et la durée d’assurance requise
Le taux plein, fixé à 50 % pour la retraite de base du régime général, est obtenu soit en réunissant la durée d’assurance requise (jusqu’à 172 trimestres pour les générations les plus récentes), soit automatiquement à l’âge du taux plein automatique (67 ans aujourd’hui). Les trimestres pour enfants (maternité, éducation, adoption, congé parental, enfant handicapé) augmentent votre durée d’assurance tous régimes confondus et vous rapprochent de ce seuil de 50 %.
En revanche, ces trimestres gratuits n’augmentent pas votre salaire annuel moyen (SAM). Ils servent à limiter la décote ou à l’éviter, mais ils ne compensent pas un manque de revenus sur certaines années. En pratique, ils peuvent rendre possible un départ à l’âge légal avec un taux plein, là où, sans ces droits familiaux, il aurait fallu attendre plusieurs années supplémentaires.
Plafond de trimestres par année civile et articulation avec trimestres cotisés
Une année civile ne peut jamais valider plus de 4 trimestres, tous dispositifs confondus. Cette règle concerne les trimestres cotisés, assimilés (chômage, maladie) et ceux validés via l’AVPF ou un congé parental. Les majorations de durée d’assurance pour enfants fonctionnent autrement : elles ne sont pas « placées » dans une année précise, donc elles ne sont pas soumises à ce plafond de 4 par an.
Concrètement, si vous travaillez à temps plein, vous pouvez obtenir vos 4 trimestres « cotisés » sur une année, puis, en fin de carrière, la CNAV ajoutera 8 trimestres par enfant à votre durée totale. Cette articulation explique pourquoi les trimestres pour enfants sont puissants pour atteindre plus vite le nombre total de trimestres requis, sans saturer vos années de carrière.
Majoration de durée d’assurance pour enfant : 4 trimestres maternité et 4 trimestres éducation
Attribution automatique des 4 trimestres maternité par la CNAV après naissance
Pour chaque enfant né, la mère bénéficie automatiquement de 4 trimestres de majoration au titre de la maternité. Cette attribution est indépendante de la durée du congé maternité ou de la situation professionnelle : salariée, indépendante ou sans activité, la mère voit ces 4 trimestres inscrits à sa durée d’assurance au moment de la liquidation de sa retraite. Depuis plusieurs années, un enfant né sans vie est également pris en compte sous réserve d’un acte d’état civil.
Il arrive fréquemment que ces 4 trimestres n’apparaissent pas sur le relevé de carrière intermédiaire (RIS). Ils sont néanmoins intégrés dans le calcul final, ce qui peut surprendre si vous faites une première estimation quelques années avant le départ. D’où l’intérêt de vérifier, via votre espace personnel Info-Retraite, que chaque enfant figure bien dans votre dossier administratif.
Calcul et validation des 4 trimestres pour éducation jusqu’aux 4 ans de l’enfant
Les 4 trimestres « éducation » sont accordés en contrepartie de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption. Pour chaque année de résidence commune avec l’enfant sur cette période, 1 trimestre est validé. Il faut par ailleurs ne pas avoir été privé de l’autorité parentale et, dans la règle générale, justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance dans un régime obligatoire.
Ces trimestres sont attribués lors de la liquidation de la retraite, sur la base des déclarations faites via le service en ligne Déclarer mes enfants dans votre compte Info-Retraite ou sur le site de l’Assurance retraite. Vous devez y indiquer, pour chaque enfant, les périodes de cohabitation, les décisions de justice éventuelles (garde, délégation d’autorité parentale) et la situation familiale, afin que la caisse puisse déterminer la répartition entre parents.
Spécificités pour les pères : partage et attribution des trimestres éducation depuis la réforme 2010
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, les 8 trimestres (4 maternité + 4 éducation) étaient attribués par défaut à la mère. Les pères ne pouvaient en bénéficier que dans des cas limités (éducation exclusive après le décès de la mère, éducation seule pendant au moins une année avant les 4 ans de l’enfant), et dans des délais aujourd’hui expirés. Pour ces générations d’enfants, la marge de manœuvre d’un père est désormais quasi nulle.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, le principe change : 2 des 4 trimestres éducation sont automatiquement réservés à la mère, mais les 2 autres peuvent, selon le choix des parents, être attribués au père ou répartis entre eux. En cas de désaccord formalisé dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire, la CNAV attribue les trimestres à celui qui prouve avoir assumé l’éducation à titre principal le plus longtemps. Sans choix ni preuve, la mère reçoit l’intégralité, sauf couple de même sexe où le partage est automatique.
Règles d’attribution en cas de divorce, séparation et résidence alternée
En cas de séparation ou de divorce, la règle clé est celle de la « résidence commune » avec l’enfant pendant les 4 premières années. Depuis les dernières évolutions, la résidence alternée n’empêche plus de bénéficier des trimestres : les deux parents peuvent être considérés comme remplissant la condition, notamment lorsque l’alternance est formalisée par une décision de justice.
En pratique, si vous êtes en garde alternée, la détermination du parent « principal » peut donner lieu à débat. La caisse examine alors plusieurs éléments : jugement de garde, preuves de prise en charge quotidienne, participation aux démarches scolaires ou médicales, etc. Il est courant, dans ces dossiers, que des pièces complémentaires soient demandées avant d’arrêter la répartition définitive des trimestres d’éducation.
Conséquences sur le départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Les trimestres pour enfants sont souvent perçus comme un moyen de partir plus tôt, mais la réalité est plus nuancée. Pour la retraite anticipée carrière longue, seules certaines catégories de trimestres sont prises en compte : trimestres cotisés, assimilés dans des limites strictes (chômage, maladie, maternité), mais pas les trimestres de majoration pour enfants ni ceux de l’AVPF. Concrètement, vos 8 trimestres par enfant ne vous permettront pas d’atteindre plus vite le seuil de trimestres « cotisés » requis pour la carrière longue.
En revanche, ces majorations sont pleinement prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance totale, donc pour éviter la décote ou pour bénéficier d’une surcote parentale. Elles jouent aussi un rôle pour l’accès à certaines mesures spécifiques (taux plein à 65 ans en cas d’enfant handicapé, par exemple), ce qui peut indirectement avancer votre date de départ possible sans pénalité.
Trimestres retraite pour adoption, kafala et enfants recueillis
Majoration de durée d’assurance pour adoption : modalités et justificatifs (jugement, OAA, ASE)
En cas d’adoption, vous pouvez bénéficier de 4 trimestres de majoration au titre de l’adoption pour chaque enfant adopté mineur, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière. Il est nécessaire de produire le jugement d’adoption et, le cas échéant, les décisions de l’ASE (aide sociale à l’enfance) ou de l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Deux de ces trimestres sont, depuis la réforme, réservés à la mère adoptive.
Les 2 trimestres restants peuvent être attribués au père, ou répartis entre les parents, via une déclaration conjointe effectuée dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’adoption. Si aucun choix n’est exprimé, l’ensemble de la majoration revient à la mère, sauf pour les couples de même sexe où le partage est égal. Le principe de non-cumul avec la majoration pour congé parental reste identique à celui appliqué pour les naissances.
Répartition des trimestres entre parents adoptifs dans le régime général
La logique de répartition pour l’adoption est proche de celle des trimestres éducation. Pour chaque enfant adopté après 2010, un couple peut donc répartir jusqu’à 8 trimestres : 4 au titre de l’adoption, 4 au titre de l’éducation. Le choix doit être formalisé dans le même délai de 6 mois après le 4e anniversaire de l’enfant, en utilisant le formulaire spécifique de déclaration disponible via les services de l’Assurance retraite.
Une situation fréquente est celle d’un couple où un seul parent a une carrière continue et l’autre a des périodes lacunaires. D’un point de vue strictement retraite, il est souvent plus pertinent d’attribuer une partie des trimestres au parent qui risque d’avoir le plus de mal à atteindre la durée d’assurance requise. Cette décision a un impact non seulement sur la date de départ possible, mais aussi sur le calcul d’une éventuelle surcote parentale.
Prise en compte des enfants recueillis par un tiers (grands-parents, tuteurs) et conditions strictes
Les tiers éduquants (grands-parents, oncles, tuteurs) peuvent, dans des cas précis, bénéficier de majorations de durée d’assurance pour enfant. Deux conditions sont essentielles : une décision judiciaire qui leur confie l’enfant (délégation totale de l’autorité parentale, tutelle, jugement confiant l’enfant) et une éducation effective pendant au moins 4 ans à partir de cette décision. L’Assurance retraite vérifie alors la réalité de la prise en charge.
Ces droits ne sont pas automatiques et nécessitent un dossier solide : jugement, attestations scolaires, preuves de domicile commun, prestations familiales perçues, etc. La majoration est accordée au tiers éduquant à la place des parents, dans la limite des 4 trimestres d’éducation par enfant, et éventuellement des trimestres pour enfant handicapé si les conditions médicales sont remplies.
Cas particulier de la kafala et position de la CNAV et de la cour de cassation
La Kafala (recueil légal d’un enfant, souvent dans des pays de droit musulman) fait l’objet d’un traitement spécifique. La Kafala ne crée pas de filiation au sens du droit français, ce qui limite l’accès aux majeures de durée d’assurance prévues pour les enfants. La CNAV adopte une position prudente : en l’absence d’adoption reconnue en France, la simple Kafala ne suffit généralement pas à ouvrir droit aux trimestres « maternité » ou « adoption ».
La jurisprudence de la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que la Kafala ne peut être assimilée à une adoption simple ou plénière. Toutefois, si l’enfant sous Kafala est ultérieurement adopté dans le cadre légal français ou confié par décision judiciaire à un tiers éduquant, des droits peuvent alors être ouverts à compter de cette nouvelle situation. Dans un dossier complexe incluant une Kafala, un conseil personnalisé est souvent indispensable.
Trimestres retraite pour congé parental, temps partiel et AVPF
Validation des trimestres au titre du congé parental d’éducation (CPE) et durée maximale
Le congé parental d’éducation donne droit, dans le régime général, à une majoration de durée d’assurance équivalente à la durée effective du congé, dans la limite de 12 trimestres. Les périodes sont prises en compte de date à date : un trimestre est validé toutes les 90 journées, chaque mois étant réputé de 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi à l’entier supérieur.
Cette majoration ne se cumule pas, pour un même enfant, avec les 8 trimestres de maternité/adoption et d’éducation. Au moment de la liquidation, la caisse compare les deux dispositifs et retient celui qui est le plus favorable. Si vous avez plusieurs congés parentaux pour différents enfants, vous pouvez bénéficier de cette majoration pour chacun, sous réserve de ne pas dépasser les limites applicables par régime.
Affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) via la CAF et impact sur la retraite
L’Assurance vieillesse des parents au foyer permet à un parent, généralement celui qui réduit fortement ou interrompt son activité pour élever un enfant, d’être affilié gratuitement au régime général. Cette affiliation dépend de la perception de certaines prestations (allocation de base Paje, PreParE, complément familial) et du respect de plafonds de ressources, qui varient selon la configuration (parent seul, couple, nombre d’enfants).
Lorsque l’AVPF est ouverte, la CAF verse des cotisations à la CNAV sur la base d’un salaire forfaitaire. Ces salaires figurent sur votre relevé de carrière et vous validez des trimestres comme si vous aviez travaillé. L’effet sur la retraite est double : des trimestres supplémentaires et un salaire annuel moyen un peu rehaussé, même si les montants restent souvent inférieurs à ceux d’une activité à temps plein.
Articulation entre trimestres AVPF, trimestres éducation et trimestres cotisés
Les périodes d’AVPF ne doivent pas avoir déjà donné lieu à une majoration de durée d’assurance pour congé parental ou à une majoration auprès d’un autre régime. Il existe donc des règles de non-cumul et de priorité : un seul régime peut, pour un même enfant et une même période, attribuer la majoration de durée. La CNAV applique des règles de coordination entre régimes (général, MSA, fonction publique) pour déterminer celui qui sera « compétent ».
Du point de vue du calcul, les trimestres AVPF sont traités comme des trimestres cotisés ou assimilés (car ils reposent sur des cotisations prises en charge), alors que les trimestres de majoration pour enfants sont ajoutés en fin de parcours. Cette différence est déterminante pour la retraite anticipée carrière longue : les trimestres AVPF peuvent, sous conditions, être pris en compte pour la durée cotisée, alors que les trimestres « gratuits » ne le peuvent pas.
Temps partiel choisi pour élever un enfant : effets sur le salaire annuel moyen (SAM)
Le temps partiel pour élever un enfant est souvent présenté comme un compromis entre carrière et vie familiale. Sur le plan retraite, il permet généralement de continuer à valider 4 trimestres par an, tant que le revenu atteint le seuil de validation (environ 150 fois le SMIC horaire par trimestre). En revanche, il réduit le salaire annuel, donc le SAM utilisé pour calculer votre pension de base.
La fonction publique offre parfois une prise en compte à 100 % du temps partiel pour la durée d’assurance, mais la rémunération reste, elle, proportionnelle au temps travaillé. Sur une carrière longue, plusieurs années à 50 % peuvent faire baisser sensiblement la moyenne des 25 meilleures années, même si les trimestres sont validés. Avant d’accepter un temps partiel prolongé, simuler l’impact sur votre future pension via les outils Info-Retraite est une démarche prudente.
Règles spécifiques dans la fonction publique (CNRACL, SRE) pour les trimestres liés aux enfants
Bonifications pour enfant né avant et après le 1er janvier 2004 dans la fonction publique
Les fonctionnaires (CNRACL pour la territoriale et l’hospitalière, SRE pour l’État) bénéficient de règles spécifiques. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, une bonification d’un an par enfant est possible si l’agent a interrompu ou réduit son activité pendant au moins 2 mois (congé maternité, adoption, parental, disponibilité pour élever un enfant). Cette bonification s’ajoute à la durée de services pris en compte.
Pour les enfants nés après 2004, le dispositif a été resserré : une majoration de 2 trimestres est accordée aux femmes ayant accouché après leur recrutement, à condition de ne pas déjà bénéficier d’une prise en compte gratuite d’au moins 6 mois d’interruption au titre de l’éducation. Ces règles ont été ajustées par la réforme des retraites de 2023, tout en préservant le principe d’un avantage familial spécifique dans la fonction publique.
Validation des périodes de congé parental et disponibilité pour élever un enfant
Dans la fonction publique, les périodes de congé parental, de disponibilité pour élever un enfant ou de temps partiel de droit peuvent, dans certaines limites, être prises en compte comme des services effectifs pour la retraite. Par exemple, un temps partiel de droit de 50 %, 60 % ou 70 % pour élever un enfant peut être compté à 100 % dans la durée des services, à condition de respecter une durée continue minimale (4, 5 ou 7 mois selon la quotité).
Cette prise en compte est précieuse pour les fonctionnaires qui alternent travail à temps plein et aménagements pour motif familial. Elle évite que les années de forte présence auprès des enfants ne se traduisent par un « trou » dans la carrière. En revanche, elle n’empêche pas une baisse éventuelle de la pension si la rémunération a été réduite pendant une partie significative des années de référence.
Calcul des bonifications enfants pour les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL
Pour les agents affiliés à la CNRACL, la bonification pour enfants fonctionne en deux volets : d’abord, les bonifications de durée (un an par enfant dans certaines conditions), ensuite la majoration de pension de 10 % à partir de 3 enfants, augmentée de 5 % par enfant supplémentaire. Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ou avant 20 ans en cas de prestations familiales prolongées.
Le total pension + majoration ne peut dépasser le dernier traitement indiciaire brut de référence. Cette règle de plafonnement est loin d’être théorique : pour les carrières complètes au sommet de la grille, la majoration peut être partiellement écrêtée. L’effet exact dépend donc de la combinaison entre durée des services, indice de fin de carrière et nombre d’enfants pris en compte.
Coordination entre carrière dans le privé et dans la fonction publique pour la prise en compte des enfants
Beaucoup de parents ont aujourd’hui une carrière mixte : quelques années dans le privé, puis un recrutement comme fonctionnaire, ou l’inverse. Dans ce cas, les règles de coordination entre régimes sont essentielles : pour un même enfant, un seul régime peut attribuer une majoration de durée d’assurance. Des règles de priorité s’appliquent, généralement au bénéfice du régime dans lequel vous avez été affilié le plus longtemps au moment des événements liés à l’enfant.
Le risque principal est la perte d’un droit potentiel parce que plusieurs régimes se déclarent incompétents ou appliquent mal la coordination. Sur ce terrain, une analyse détaillée de votre relevé de carrière tous régimes et, si besoin, un recours auprès des caisses concernées permettent souvent de récupérer des trimestres. La réforme 2023 et les outils mutualisés Info-Retraite améliorent progressivement cette coordination, mais les erreurs restent fréquentes pour les parcours complexes.
Impact des trimestres pour enfants sur l’âge de départ, le taux plein et le montant de la pension
Effet sur l’obtention du taux plein à 67 ans versus durée d’assurance tous régimes confondus
Pour les générations actuelles, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé à 64 ans, avec un âge du taux plein automatique fixé à 67 ans. Les trimestres pour enfants (maternité, éducation, adoption, congé parental, enfant handicapé) agissent sur la durée d’assurance tous régimes confondus. Si vous parvenez, avant 67 ans, à atteindre la durée requise (par exemple 172 trimestres), vous évitez la décote et obtenez le taux plein à 50 % dès l’âge légal.
À l’inverse, si votre durée d’assurance reste insuffisante, vous aurez quand même droit au taux plein à 67 ans, mais ces trimestres auront alors un impact moindre sur la date de départ. Ils garderont en revanche un effet positif sur la pension complémentaire Agirc-Arrco si vous partez à la même date que votre retraite de base, car le taux plein du régime général conditionne souvent le taux plein de la complémentaire.
Incidence sur la décote, la surcote et la retraite anticipée pour carrière longue
Chaque trimestre manquant avant la durée d’assurance requise entraîne une décote sur le taux (jusqu’à une certaine limite). Les trimestres pour enfants réduisent ce nombre de trimestres manquants, donc la décote, voire la suppriment. À l’opposé, si vous dépassez la durée requise tout en poursuivant votre activité, vous bénéficiez d’une surcote sur votre pension de base, augmentée désormais, pour certains parents, par la surcote parentale (+1,25 % par trimestre dans la limite de 5 %).
Pour bénéficier de la surcote parentale, il faut être né à partir de 1964, avoir acquis au moins un trimestre « parentalité » (maternité, éducation, adoption, enfant handicapé, congé parental) et atteindre la durée requise pour le taux plein avant l’âge légal.
En matière de retraite anticipée carrière longue, les trimestres pour enfants jouent surtout un rôle indirect. Ils ne comptent pas comme trimestres cotisés mais peuvent, en améliorant votre situation globale, vous inciter à prolonger votre activité pour transformer une simple décote évitée en surcote, avec à la clé un capital de pension plus élevé sur toute la durée de la retraite.
Influence sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco : points, majoration pour enfants à charge
Le régime Agirc-Arrco attribue des points de retraite complémentaire pendant les périodes de congé maternité ou d’adoption indemnisées, sans contrepartie de cotisations. Vous conservez ainsi une partie de vos droits complémentaires même en cas de suspension d’activité. Par ailleurs, une majoration pour enfants est prévue à partir de 3 enfants nés ou élevés, avec un taux de 10 % sur les droits acquis après 2019, plafonné (2 367,48 € par an à compter du 1er novembre 2025).
Une autre majoration vise les enfants à charge au moment du départ : 5 % de la pension complémentaire par enfant à charge, versés tant que l’enfant remplit les critères d’âge ou d’invalidité. Ces deux majorations ne se cumulent pas ; la caisse applique automatiquement la plus favorable. Les enfants pris en compte incluent vos enfants, ceux de votre conjoint, les enfants recueillis, ainsi qu’un enfant né sans vie s’il figure sur un document officiel pertinent.
Simulation de l’impact via l’outil officiel Info-Retraite et les relevés de carrière (RIS)
Les outils en ligne d’Info-Retraite offrent la possibilité d’estimer l’impact des trimestres pour enfants sur votre date de départ et le montant de la pension. Le relevé de situation individuelle (RIS) permet de vérifier, pour chaque régime, le nombre de trimestres validés, les salaires reportés (y compris AVPF) et la présence de vos enfants dans le dossier. Une simulation détaillée prend en compte les majorations pour 3 enfants et plus, les trimestres pour enfant handicapé et, de plus en plus, la surcote parentale.
Une estimation réalisée 10 à 15 ans avant la date envisagée de départ offre souvent la meilleure marge de manœuvre pour ajuster temps de travail, répartition des trimestres entre parents et choix de congé parental.
En comparant plusieurs scénarios (temps plein jusqu’à 64 ans, temps partiel prolongé, prolongation jusqu’à 65 ans pour obtenir la surcote parentale, etc.), vous visualisez concrètement l’effet de chaque année supplémentaire sur votre retraite globale. Cette approche aide à trancher des arbitrages délicats entre temps disponible pour la famille aujourd’hui et niveau de vie de demain.
Procédure pratique : vérifier, contester et faire rectifier ses trimestres retraite pour enfants
Analyse du relevé de situation individuelle (RIS) et du relevé de carrière CNAV
La première étape consiste à analyser votre relevé de carrière pour le régime général et votre RIS tous régimes. Vous pouvez télécharger ces documents gratuitement via votre espace personnel sur Info-Retraite. Les trimestres de majoration pour enfants n’y apparaissent pas toujours explicitement, mais les périodes d’AVPF, de congé parental ou de congé maternité doivent être visibles sous forme de trimestres validés et de salaires de référence.
Un point d’attention particulier : vérifier que tous vos enfants figurent bien dans la rubrique « Mes enfants » de votre compte retraite. Si un enfant manque, les trimestres de majoration correspondants risquent de ne pas être pris en compte automatiquement le jour de la liquidation. Une déclaration via le service « Déclarer mes enfants » est alors indispensable pour régulariser la situation.
Dossiers et pièces justificatives à fournir : livret de famille, jugement, attestations CAF, employeur
Pour faire valoir vos droits, un dossier solide est indispensable. Les pièces les plus fréquemment demandées sont :
- le livret de famille à jour ou les actes de naissance/adoption ;
- les jugements de garde, de délégation d’autorité parentale ou de tutelle pour les tiers éduquants ;
- les attestations de la CAF (AVPF, prestations familiales, AEEH, PCH), de la MDPH le cas échéant ;
- les attestations d’employeur détaillant les périodes de congé parental, temps partiels de droit, congés de présence parentale.
Pour la majoration pour enfant handicapé, les décisions d’attribution de l’AEEH et de son complément ou de la PCH, ainsi que les justificatifs du taux d’incapacité (au moins 80 %), sont déterminants. Chaque élément doit couvrir la période revendiquée, car les trimestres sont calculés par bloc de 30 mois d’éducation ou de prise en charge.
Délais de contestation, recours amiable (CRA) et contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
En cas de désaccord avec une décision de la CNAV ou de votre CARSAT (refus de trimestres éducation, non-prise en compte d’un enfant, erreur sur l’AVPF), un recours amiable est possible devant la commission de recours amiable (CRA). Le délai pour saisir la CRA est généralement de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. La démarche se fait par courrier motivé, accompagné de toutes les pièces justificatives.
Si la réponse de la CRA ne vous satisfait pas, ou si elle ne répond pas dans le délai réglementaire, un contentieux peut être porté devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent. À ce stade, une argumentation juridique précise et, souvent, l’assistance d’un professionnel du droit social ou de la retraite permettent de valoriser au mieux votre situation familiale réelle face aux textes et à la jurisprudence.
Cas concrets de rectification : erreurs de répartition père/mère, oubli d’AVPF, adoption non enregistrée
Les erreurs les plus fréquentes portent sur la répartition des trimestres éducation entre père et mère pour les enfants nés après 2010. Par exemple, des parents n’ayant pas exprimé de choix dans les 6 mois après le 4e anniversaire se retrouvent avec une attribution automatique à la mère, alors que la réalité de l’éducation aurait justifié une répartition plus équilibrée. Dans certains cas (décès avant la majorité de l’enfant), une révision est encore possible au profit du parent survivant.
Un autre cas classique concerne l’oubli total ou partiel de périodes d’AVPF, parce que les attestations CAF n’ont jamais été transmises ou qu’un changement d’adresse a interrompu la liaison entre caisses.
Enfin, pour les adoptions internationales ou anciennes, l’absence de transcription correcte du jugement peut conduire à l’absence pure et simple de l’enfant dans le dossier retraite. La production tardive des décisions et des pièces d’ASE ou d’OAA permet souvent une régularisation, même plusieurs années après les faits. Chaque rectification de ce type peut se traduire par plusieurs trimestres supplémentaires et, à terme, par un gain financier significatif sur l’ensemble de la retraite.